Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « CNRT Nickel et son environnement »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 25 juin 2013
Enactment Date13 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027605812
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication25 juin 2013



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juin 2013, M. Pierre LABROSSE, chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du préfet, administrateur supérieur du territoire...

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