Arrêté du 13 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°142 du 21 juin 2003
Enactment Date13 juin 2003
Date de publication21 juin 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000603845


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
Le retrait de M. de Lataulade (Bertrand, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand de Lataulade, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;
Par suite du retrait de M. de Lataulade (Bertrand, Marie), la société civile professionnelle...

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