Arrêté du 13 juin 1994 portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels créée par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 17 août 1994
Date de publication17 août 1994
Enactment Date13 juin 1994
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Record NumberJORFTEXT000000366597
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 13 juin 1994, sont nommés membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels, créée par l'article 10 du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié, pour une durée de deux ans: En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence:
MM. False (Henry) et de Navacelle (Thierry).
En tant que...

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