Arrêté du 13 juin 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037086029
Date de publication21 juin 2018
Enactment Date13 juin 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0141 du 21 juin 2018
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/13/INTD1804476A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 13 juin 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association pour l'animation des fondations Docteur Gibert », dont le siège...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT