Arrêté du 13 juin 2017 portant réduction des dispositions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service archéologie de la ville de Martigues (Atelier du patrimoine archéologique de Martigues)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/13/MICC1713237A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000035388658
Date de publication09 août 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 9 août 2017
CourtMinistère de la culture
Enactment Date13 juin 2017


Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 13 juin 2017, l'agrément délivré par arrêté du 10 janvier 2014 au Service archéologie de la ville de Martigues...

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