Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°163 du 17 juillet 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000579842 |
| Date de publication | 17 juillet 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT |
| Enactment Date | 13 juillet 2001 |
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 juillet 2001 sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour une durée de trois ans les personnes ci-après désignées :
Au titre du premier collège
1. En qualité d'élus :
Assemblée nationale :
M. Marleix (Alain), titulaire ;
M. Lemoine (Jean-Claude), suppléant.
Sénat :
M. Gerbaud (François), titulaire ;
M. Plancade (Jean-Pierre), suppléant.
Conseils généraux :
M. Vecten (Albert), titulaire ;
M. Madrelle (Philippe), suppléant.
Conseils régionaux :
M. Savy (Robert), titulaire ;
M. Gaillard (Claude), suppléant.
2. En qualité de représentants de l'Etat :
Représentants du Conseil d'Etat :
M. Guillaume (Michel), titulaire ;
M. Blanc (Hubert), suppléant.
Représentants de la Cour des comptes :
M. Blondel (Claude), titulaire ;
M. Allain (Eric), suppléant.
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
M. Gaugiran (Jean-Louis), titulaire ;
Limayrac (Jean), suppléant.
Représentants du ministre chargé du budget :
M. Peyrot (Jean), titulaire ;
M. Crespy (Gilles), suppléant.
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile :
M. Toffin (Yves), titulaire ;
M. Socie (Michel), suppléant.
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères :
M. Silva (Joseph), titulaire ;
M. Pape (Pierre), suppléant.
Représentants du ministre chargé des armées :
M. Bretecher (Gérard), titulaire ;
M. Beck (François), suppléant.
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie :
M. Palasz (Jean-Paul), titulaire ;
M. Ferriere (Christian), suppléant.
Représentantes du ministre chargé de la poste :
Mme Guigue (Valérie), titulaire ;
Mme Jacques (Claudette), suppléante.
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
M. Guigou (Jean-Louis), titulaire ;
M. Vermeulen (Michel), suppléant.
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer :
M. Vizy (Marc), titulaire ;
M. Riser (Jacques), suppléant.
3. En qualité de personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien :
M. Esperou (Robert), titulaire ;
Mme Frison-Roche (Marie-Anne), suppléante ;
M. Martre (Henri), titulaire ;
M. Maugars (Marc), suppléant ;
M. Ziv (Jean-Claude), titulaire ;
M. Bourse (François), suppléant ;
M. Reznik (Jean-Robert), titulaire ;
M. Martin (Yves), suppléant ;
M. Marchais (Michel), titulaire ;
M. Boutbien (Michel), suppléant.
4. En qualité...
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