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Arrêté du 13 juillet 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date13 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022727264
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/7/13/DEVP1018243A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0193 du 21 août 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication21 août 2010


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (GECOS) ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (GECOS),
Arrête :


L'agrément délivré à l'organisme suivant : GECOS, Le Trident, 2, avenue de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé...

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