Arrêté du 13 juillet 1994 portant attribution de fonctions (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 9 août 1994
Date de publication09 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000531253
CourtMINISTERE DU BUDGET
Enactment Date13 juillet 1994
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 1994, M. Marre (Daniel), inspecteur du Trésor, est chargé d'assurer, à compter du 1er juillet 1994 et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT