Arrêté du 13 juillet 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0171 du 26 juillet 2011
Date de publication26 juillet 2011
Record NumberJORFTEXT000024397277
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Enactment Date13 juillet 2011



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 juillet 2011, M. François, Paul, Maurice Bertaux, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à...

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