Arrêté du 13 juillet 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 1 septembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000400553
Date de publication01 septembre 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date13 juillet 2000
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