Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 26 juillet 2012 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/13/MENE1229306A/jo/texte |
| Enactment Date | 13 juillet 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0172 du 26 juillet 2012 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale |
| Record Number | JORFTEXT000026222949 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11, D. 421-131 à D. 421-143 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est modifiée comme suit :
Après la ligne suivante :
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BORDEAUX |
AMÉRICAINE |
1 |
Collège Alain Fournier |
C |
BORDEAUX |
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
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BORDEAUX |
BRITANNIQUE |
1 |
Collège Sainte-Clotilde |
C |
BORDEAUX |
A la même annexe, les lignes suivantes :
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SOUS-TOTAL FRANCE |
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312 |
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TOTAL GÉNÉRAL |
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367 |
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sont respectivement remplacées par les lignes ainsi rédigées :
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SOUS-TOTAL FRANCE |
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313 |
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TOTAL GÉNÉRAL |
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368 |
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
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