Arrêté du 13 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 23 juillet 1999
Date de publication23 juillet 1999
Enactment Date13 juillet 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000577647

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 1999, M. Fosseux (Marc), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie...

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