Arrêté du 13 juillet 1994 portant maintien en détachement (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°175 du 30 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000731411
Enactment Date13 juillet 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication30 juillet 1994
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 juillet 1994,
M. Souchet (Dominique), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, élu député au Parlement européen, est maintenu en position de détachement, de plein droit, pour exercer...

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