Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021021781
Date de publication06 septembre 2009
Enactment Date13 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0206 du 6 septembre 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/13/AGRE0914105A/jo/texte


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnels relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,
Arrête :


Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée au champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire ».
Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :
― « produits des bio-industries » ;
― « contrôle en agriculture, environnement et bio-industries ».
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel relevant du même champ professionnel.


Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « alimentation - bio-industries -...

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