Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021021781
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/13/AGRE0914105A/jo/texte
Enactment Date13 juillet 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0206 du 6 septembre 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Date de publication06 septembre 2009


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 337-51 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnels relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 27 janvier 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 7 avril 2009,
Arrête :


Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une seconde professionnelle rattachée au champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire ».
Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes :
― « produits des bio-industries » ;
― « contrôle en agriculture, environnement et bio-industries ».
Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel relevant du même champ professionnel.


Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « alimentation - bio-industries -...

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