Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000244558
Date de publication16 janvier 2004
Enactment Date13 janvier 2004
Publication au Gazette officielJORF n°13 du 16 janvier 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/ECOT0414379A/jo/texte
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