Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 21 janvier 2012
Date de publication21 janvier 2012
Enactment Date13 janvier 2012
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000025178301



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
M. BOSQUET (Nicolas, Olivier, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yvon de PARTHENAY et Stéphane FRÉTIGNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. de PARTHENAY (Yvon, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yvon de PARTHENAY et Stéphane FRÉTIGNÉ, notaires...

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