Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 21 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025178303
Enactment Date13 janvier 2012
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication21 janvier 2012



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012 :
Mme CONARD (Séverine, Anna, Thérèse), épouse VILLOTEAU, et Mme ANSART (Céline, Bénédicte), épouse DEMARQUAY, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Sylvie CANDE-RUCHAUD et Laurent BASCOULERGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evreux (Eure).
Les retraits de Mme RUCHAUD (Sylvie, Jeanne, Marie, Irma), divorcée CANDE, et de M. BASCOULERGUE (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert), notaires associés, membres de la société civile...

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