Arrêté du 13 janvier 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°44 du 21 février 1995
Record NumberJORFTEXT000000552023
Enactment Date13 janvier 1995
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication21 février 1995
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 janvier 1995, Mme Jaminet (Anne-Marie),
secrétaire administratif d'administration centrale, est nommée régisseur de recettes...

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