Arrêté du 13 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 21 janvier 2014
Record NumberJORFTEXT000028494381
Date de publication21 janvier 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date13 janvier 2014



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 janvier 2014, les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de...

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