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Arrêté du 13 janvier 2011 portant nomination au conseil de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 21 janvier 2011
Enactment Date13 janvier 2011
Date de publication21 janvier 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000023456475



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 janvier 2011, M. FERAT (Pascal) est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en qualité de personnalité désignée par les conseils de bassin viticole, en remplacement de M. LE BRUN (Patrick) qui...

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