Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français Alexandre Dumas de Port-au-Prince (Haïti) par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger et accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français Alexandre Dumas de Port-au-Prince

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033995678
Date de publication07 février 2017
Enactment Date13 janvier 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 7 février 2017
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/13/ECFT1638687A/jo/texte
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