Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JurisdictionFrance
Enactment Date13 janvier 2015
Date de publication17 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030109959
Publication au Gazette officielJORF n°0014 du 17 janvier 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/1/13/AFSP1501145A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, Sierra Leone et au Liberia ;
Considérant la tenue de la coupe d'Afrique des nations de football en Guinée équatoriale du 17 janvier au 8 février 2015 ;
Considérant la demande formulée par la Guinée équatoriale de bénéficier d'une mission d'appui sanitaire relative à l'organisation de cet événement en lien avec l'OMS ;
Considérant les risques sanitaires inhérents aux grands rassemblements de population,
Arrête :


Cinq ou six réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de vingt-six jours à compter du 15 janvier 2015, pour une mission d'appui du dispositif sanitaire dans...

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