Arrêté du 13 février 2013 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 26 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027110737
Date de publication26 février 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Enactment Date13 février 2013



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 février 2013, M. Bertrand Faraut, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de...

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