Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SAS du parc éolien de Luc-sur-Orbieu à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Enactment Date13 février 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/13/INDI0700109A/jo/texte
Date de publication24 février 2007
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 24 février 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000425515


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 février 2007, la SAS du parc éolien de Luc-sur-Orbieu, dont le siège social est situé Coeur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée...

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