Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Date de publication17 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025524623
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/13/MCCC1203081A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 17 mars 2012
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date13 février 2012



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2012, les biens culturels :
Pierre Bonnard, L'Eté en Normandie, 1912, huile sur toile, inv. 3356, appartenant au Musée des Beaux-Arts Pouchkine de Moscou, Russie ;
Henri Matisse, Intérieur bleu, deux fillettes, 1947, huile sur toile, inv. 1968.38, appartenant à l'université d'Iowa Museum of Art, Iowa City, Etats-Unis d'Amérique ;
Edouard Vuillard, Marthe Bonnard, 1895-1900, huile sur toile, inv. 1995.47.13, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique ;
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