Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 24 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020426401
Date de publication24 mars 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Enactment Date13 février 2009



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 13 février 2009, M. Richard LAVAUD, contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne, est nommé...

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