Arrêté du 13 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 22 février 2008
Enactment Date13 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018155985
CourtMinistère de la justice
Date de publication22 février 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2008 :
Le retrait de M. Genicon (Stéphane, Jean, Charles), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille, Stéphane Genicon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), est...

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