Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 25 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000252246
Date de publication25 mars 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Enactment Date13 février 2004


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 février 2004, M. Jean-Claude Cargnelutti, directeur régional des affaires sanitaires et sociales du...

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