Arrêté du 13 février 2014 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028614062 |
| Date de publication | 18 février 2014 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/13/AFSS1403785A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0041 du 18 février 2014 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Enactment Date | 13 février 2014 |
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1, R. 165-1 et R. 165-5-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Considérant que les produits relevant du présent arrêté sont pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-1 et au 1° de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et doivent par conséquent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article R. 165-5-1 (1°) du même code,
Arrêtent :
Au titre III, chapitre 1er, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 8 « Implants uro-génitaux », la rubrique « Implant testiculaire » et le code correspondant suivant sont radiés :
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CODE |
LIBELLÉ |
|---|---|
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3156777 |
Uro-génital, implant testiculaire |
1. Au titre III, chapitre 1er, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la section 11 « Implants d'expansion cutanée gonflable » et les codes correspondants suivants sont radiés :
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CODE |
LIBELLÉ |
|---|---|
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3141592 |
Implant d'expansion cutanée gonflable, lisse |
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3195895 |
Implant d'expansion cutanée gonflable, texturé, avec valve intégrée |
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3187915 |
Implant d'expansion cutanée gonflable, texturé, avec valve auto-obturante |
2. Au titre III, chapitre 1er, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la section 12 « Produit pour le comblement des lipoatrophies faciales iatrogènes » devient la section 11.
1. Au titre III, chapitre 1er, section 1, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », le paragraphe 2 « Implants de pontage » et les codes correspondants suivants sont radiés :
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CODE |
LIBELLÉ |
|---|---|
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3171860 |
Implant vasculaire de pontage textile, droit, inférieur à 30 cm |
|
3189423 |
Implant vasculaire de pontage textile, droit, égal ou supérieur à 30 cm et inférieur à 70 cm |
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3122608 |
Implant vasculaire de pontage textile, droit, égal ou supérieur à 70 cm |
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3198267 |
Implant vasculaire de pontage textile, bifurqué ou multifurqué |
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3128657 |
Implant vasculaire de pontage non textile, droit, inférieur à 30 cm |
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3131949 |
Implant vasculaire de pontage non textile, droit, égal ou supérieur à 30 cm et inférieur à 70 cm |
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3190780 |
Implant vasculaire de pontage non textile, droit, égal ou supérieur à 70 cm |
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3137998 |
Implant vasculaire de pontage non textile, bifurqué ou multifurqué |
2. Au titre III, chapitre 1er, section 1, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », les paragraphes 3 à 10 deviennent les paragraphes 2 à 9.
1. Au titre III, chapitre 2, section 1, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la sous-section 2 « Implants de pontage imprégnés de dérivés d'origine animale ou composés de tissus d'origine animale » et les codes correspondants suivants sont radiés :
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CODE |
LIBELLÉ |
|---|---|
|
3243588 |
Implant vasculaire de pontage, droit < 30 cm, aesculap, unigraft-bovin |
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3267318 |
Implant vasculaire de pontage, droit < 30 cm, bard, dialine ii-bovin |
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3215391 |
Implant vasculaire de pontage droit < 30 cm, bard, wovex |
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3225343 |
Implant vasculaire de pontage, droit < 30 cm, corvita, vascular graft-porcin |
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3286936 |
Implant vasculaire de pontage, droit < 30 cm, hancock jaffe, procol-bovin |
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3282766 |
Implant vasculaire de pontage, droit < 30 cm, ihs, to5 eai-bovin |
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3209806 |
Implant vasculaire de pontage, droit < 30 cm, ihs, t03 eao-bovin |
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322062 |
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