Arrêté du 13 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 26 février 2014
Enactment Date13 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028656325
CourtMinistère de la justice
Date de publication26 février 2014



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2014 :
Le retrait de M. BARATIN (Bruno, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno BARATIN, Gilles FOUCHERAND et Cyrille FARENC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-en-Haut (Rhône), est accepté.
La...

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