Arrêté du 13 février 2019 portant nomination du président du Comité national des transports publics particuliers de personnes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038135668
Date de publication17 février 2019
Enactment Date13 février 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 17 février 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/13/TRAT1828465A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment son article D. 3120-18 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes,
Arrêtent :


Le directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire est nommé président du Comité national des transports publics particuliers de personnes.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT