Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2017
Record NumberJORFTEXT000034068633
Enactment Date13 février 2017
CourtMinistère de la justice
Date de publication21 février 2017


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MICHELON (Elisabeth, Hélène), épouse CHESNOT, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ et Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Mme MICHELON (Elisabeth, Hélène), épouse CHESNOT, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ et Stéphane LEROUX...

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