Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 21 février 2017
Record NumberJORFTEXT000034068621
Enactment Date13 février 2017
CourtMinistère de la justice
Date de publication21 février 2017


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2017 :
M. BOHL-KUHN (Edouard, Jean-Baptiste, Louis, Georges) et Mme TOURNIER (Emilie, Yvelise, Marie-Hélène), épouse ROLLAND, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Saône).
Le retrait de M. TOURNIER (Yves, Alphonse, Raymond), notaire associé, membre de la société...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT