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Arrêté du 13 février 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 20 février 2015
Record NumberJORFTEXT000030258604
Enactment Date13 février 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication20 février 2015


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 13 février 2015, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ALLOUCHE (Chourouk), épouse MNIF, née le 25 avril 1980 à Atar (Mauritanie).
M. BARRY (Saïfoulaye), né le 8 avril 1975 à Dabola (Guinée).
Mme BEREGOVAIA (Tatiana), née le 19 décembre 1958 à Novokonstantinovka (Ukraine).
Mme BOUNAB (Kheira), épouse BOUNOUA, née le 10 février 1978 à Oran (Algérie).
M. BOUBRIT (Ryad), né le 13 août 1979 à Alger (Algérie).
M. BOUKADOUM (Mohamed-Saïd), né le 5 juillet 1961 à Chekfa (Algérie).
Mme COULIBALY (Tenin), née le 18...

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