Arrêté du 13 février 2014 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028714259
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/13/MCCC1402647A/jo/texte
Date de publication12 mars 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 12 mars 2014
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date13 février 2014



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2014, les dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole sont ainsi rédigées :
« Le...

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