Arrêté du 13 décembre 1966 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000829438
Date de publication30 décembre 1966
Publication au Gazette officielJORF du 30 décembre 1966
Enactment Date13 décembre 1966
FIXATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE A L'HEURE DE VOL POUR LA DELIVRANCE DES BREVETS ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE...

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