Arrêté du 13 décembre 2001 portant attribution de la licence d'agent artistique et de non-renouvellements de licence

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 22 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000768072
Date de publication22 décembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date13 décembre 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 2001, il est attribué, pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants :

Licence no 950 : Bruno Berberes, 6, impasse Naboulet, 75017 Paris ;

Licence no 951 : Hammadi Djenidi, 23, rue Molière, 30100 Alès ;

Licence no 952 : Johanne Jard, La Closerie, bâtiment H 1, 241, chemin de la Barre, 83100 Toulon ;

Licence no 953 : SARL Diletart'Productions, gérant Pierre Morand, 3, rue de Chanzy, 75011 Paris.

La licence d'agent artistique...

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