Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative des producteurs de porcs du Berry et du Limousin BELIPORC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

JurisdictionFrance
Date de publication21 janvier 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/13/AGRT1330801A/jo/texte
Enactment Date13 décembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 21 janvier 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000028494247



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin accordée sous le numéro 36 72 947 à la société coopérative des producteurs de porcs du Berry et du Limousin BELIPORC, dont le siège social est situé à Châteauroux (Indre), est retirée suite à la fusion de la société coopérative...

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