Arrêté du 13 décembre 1993 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 15 février 1994
Record NumberJORFTEXT000000346554
Date de publication15 février 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date13 décembre 1993
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1993, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon est fixé en dépenses à 5 299 640 F et en...

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