Arrêté du 13 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°10 du 12 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000525848
Enactment Date13 décembre 1990
CourtMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Date de publication12 janvier 1991
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 13 décembre 1990, le tableau d'avancement au choix au titre de l'année 1990 au grade de délégué hors classe des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux...

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