Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 3 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000771230
Enactment Date13 décembre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication03 janvier 2002


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 décembre 2001, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :
M. Le Tallec (Jean-Marie) à Nancy, à compter du 1er...

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