Arrêté du 13 décembre 2012 relatif au budget 2013 du Médiateur national de l'énergie

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/13/DEVR1241486A/jo/texte
Enactment Date13 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026795880
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 20 décembre 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication20 décembre 2012



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 13 décembre 2012, le budget du Médiateur national de l'énergie pour 2013 est fixé à 6 497 000 euros, dont 3 142 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du Médiateur.
Le...

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