Arrêté du 13 décembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000369358
Enactment Date13 décembre 1996
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 21 décembre 1996
Date de publication21 décembre 1996
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 1996, M. Simon (Gilbert), administrateur civil, détaché en qualité de directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est, à compter du 9 octobre 1996...

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