Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033616806
Enactment Date13 décembre 2016
Date de publication16 décembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 16 décembre 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AFSS1634817A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(23 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 300 664 6 1

ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 300 664 7 8

ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 300 664 8 5

ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 300 664 9 2

ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 20 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 300 665 0 8

ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 40 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 300 665 1 5

ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 40 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 300 665 2 2

ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 80 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 300 665 3 9

ATORVASTATINE EVOLUGEN PHARMA 80 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

34009 300 719 9 1

CELIPROLOL BIOGARAN 200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/84) (laboratoires BIOGARAN)

34009 276 490 2 8

MEMANTINE ARROW LAB 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 276 495 4 7

MEMANTINE ARROW LAB 20 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 300 719 1 5

METFORMINE MYLAN PHARMA 1000 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon (B/100) (laboratoires MYLAN SAS)
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