Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033659220
Enactment Date13 décembre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AFSP1637643A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 21 décembre 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication21 décembre 2016


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-2 ;
Considérant la situation d'instabilité en République démocratique du Congo et les appels à des manifestations dans plusieurs villes du pays par l'opposition pour le 19 décembre 2016 ;
Considérant le risque sécuritaire pour les ressortissants français et les personnels diplomatiques à Kinshasa en République démocratique du Congo ;
Considérant la demande d'appui transmise par le ministère des affaires étrangères et du développement international portant sur le soutien des ressortissants français et des personnels diplomatiques à Kinshasa en République démocratique du Congo,
Arrête :


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de deux réservistes, à compter du 16 décembre 2016 et pour une durée de dix jours, afin d'apporter un soutien aux ressortissants français et aux personnels diplomatiques à Kinshasa en République...

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