Arrêté du 13 avril 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 27 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000210067
Date de publication27 avril 1999
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date13 avril 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 avril 1999, M. Odiot (Thierry), assistant-ingénieur, est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions d'ingénieur...

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