Arrêté du 13 avril 1992 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 23 juillet 1992
Date de publication23 juillet 1992
Enactment Date13 avril 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000359642
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 13 avril 1992, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Poncet (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire à l'emploi...

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