Arrêté du 13 avril 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 21 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022122815
Date de publication21 avril 2010
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Enactment Date13 avril 2010



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 13 avril 2010, M. Claude CANET, attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service de...

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