Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0095 du 21 avril 2012
Enactment Date13 avril 2012
Record NumberJORFTEXT000025714593
CourtMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
Date de publication21 avril 2012



Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 13 avril 2012, l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est modifié comme suit :
La liste des...

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